La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le président, Signé C.

Cambrai, avocat constitué INTIMÉE SA Clesence prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cathy Beauchart

salariés faisaient valoir que le mandataire liquidateur n'avait pas procédé efficacement à des recherches de reclassement dans l'ensemble des sociétés du groupe (SFPT Mante, Margnat SAS, Massalia SAS, SCI Beuchat

) 07005622, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

Binand, président, Mme LAMLIH et Mme Beaucourt, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, Signé D.

NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Angéla CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 945

Christian F..., demeurant à Beaucourt-sur-Ancre (Somme), 128/ M. Fabrice Y..., demeurant à Villers-Bocage (Somme), ..., 138/ M. Philippe Y..., demeurant à Albert (Somme), ..., 148/ M.

Pierre X..., demeurant Commune de Beauchery, 77560 Saint-Martin-Plessis-la-Tour, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perrin, premier conseiller, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, signé P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - les observations de M.

Binand, président-rapporteur, - et les observations de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé P.