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Le maire de Puiseux-en-Bray soutient que l'immeuble situé 7 rue Principale, parcelle cadastrée n°379 appartenant à Mme E A et à M.

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Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la SCI Broq Plage déclare se désister, en instance et en action, de ses conclusions en annulation.

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.

Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Neufchâtel-en-Bray le 1er juin 1996.

La communauté de commune des 4 Rivières en Bray a institué une telle redevance pour l'année 2024.

Tremelot, ès qualités de liquidateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Coopérative agricole de Broons, dont

B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant la commune de Broons.

B, de la commune de la Chapelle-aux-Brocs, de la société Miane et Vinatier, ainsi que leurs représentants.

social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

barreau de VANNES Demandeur et : SAS AUTOHEROS FRANCE dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Monin et d'Auriac de Brons