somme de 1 500 euros les honoraires indûment perçus par lui et de lui ordonner de restituer cette somme à Mme [Y], alors « que dans le cadre des pouvoirs qu'il exerce sur recours de la décision du bâtonnier

délaissées qu'il avait été dans l'impossibilité absolue d'agir du fait fautif de son avocat et que cet obstacle insurmontable n'avait été levé que par la désignation d'office d'un autre avocat par le bâtonnier

Ce dernier a alors saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixer ses honoraires qui n'avaient pas donné lieu à l'établissement d'une convention.

[B] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille à fin de remboursement d'une facture d'un certain montant émise le 25 juillet 2016 qu'il avait réglée le 26 juillet 2016.

L'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

X... a été engagé le 10 avril 1972 en qualité d'électricien par la société DS Smith Kayserberg, aux droits de laquelle se trouve la société DS Smith Packaging France ; que le 19 juin 2000, a été conclu

Arguant de fait qu'elle avait appris postérieurement à la signature de l'acte de partage et à la procédure précitée l'existence du compte ouvert auprès de la société Smith Bartney dont elle ignorait les

FONCIERE ECLAS C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me BARTON-SMITH

SUD IMMO C/ Société FC AGENCE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Fabien GUERINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

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de dommages-intérêts au profit de la partie civile ; "aux motifs que l'exception préjudicielle présentée pour la première fois en cause d'appel, est sans fondement dès lors que la "décision" du bâtonnier

compagnie de son frère dans la discothèque, ce que Marc Y... avait lui-même reconnu au cours de la première audition (D 23); que les déclarations de Marc Y..., selon lesquelles il aurait demandé au barman

X... a été désigné le 17 mai 2004 en qualité de délégué syndical par le syndicat CFDT Chimie énergie Dauphiné Vivarais au sein de la société Otor Dauphiné devenue la société DS Smith Packaging Sud-Est

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS DS Smith Packaging Bretagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

THE UNITED KINGDOM AND SMITH AND GRADY v.

DS SMITH PACKAGING NORD EST C/ [L] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me GUYOT M.

ROYAUME-UNI, SMITH c. ROYAUME-UNI et LEE c.