DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL DECIDE DE CETTE REPARTITION ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE BARBOT

VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SASU SPEED CONTROLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet

B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A ; Considérant

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la rectrice

du 26 juillet 2017, - débouté la SCP LexisNexis de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et au montant de l'intérêt légal majoré, - condamné la SCP Margolle et Barbet

A D et la société à responsabilité limitée " Les Fontaines de la Babote " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2014 par

DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-19.303 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Fondation Brigitte Bardot

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2023 par lequel le préfet

B A représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.