Pierre-Michel X..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Banque

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société bordelaise de CIC, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme CIC (venant elle-même aux droits de la banque

formé par la société anonyme Santander, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la banque

Raymond X..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque

banque Vernes et commerciale de Paris venant aux droits de la Banque française commerciale (BFC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Il retient ensuite que la banque verse aux débats cinq situations du marché, dont elle a été destinataire et dont quatre sont restées impayées.

Par un jugement du 22 juin 2017 dont la banque a relevé appel, un juge de l'exécution a prononcé l'annulation de la déchéance du terme notifiée par la banque, constaté que cette dernière ne détenait un

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 2022), agissant sur le fondement d'un acte de prêt notarié du 20 octobre 2006, la banque a fait délivrer le 13 août 2019 à la SCI un commandement de payer

[P] a assigné la Caisse d'épargne et la banque SNP en responsabilité pour manquement à leur obligation de vigilance. 3.

que l'exigibilité anticipée du prêt pour défaut de paiement à été prononcée le 9 janvier 1997, et qu'une hypothèque judiciaire sur les biens des époux X... a été inscrite le 24 juillet 1997 par la banque

Georges, - LA BANQUE DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

[Z], ès qualités, des sociétés Shopdiscount, Vilux, Gedif, Codival, Jep, L'Allaine et Dex, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a

de Lorraine Champagne, devenue Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne (la banque) ; que le débiteur principal ayant été mis en redressement judiciaire le 9 octobre 2012, la banque a assigné en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

SIDT) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004), que la société Etablissements Beauvois (le bénéficiaire) a remis le 27 avril 2001 à la Société marseillaise de crédit (la banque

société civile immobilière, dont le siège social est ..., 31240 l'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la Banque

Francis, Elie E..., 3°) de Mme Magdeleine, Jacqueline E... née D..., 4°) de la société Les Assurances du Crédit, 5°) de la Banque de construction et de l'équipement, 6°) de la Banque d'épargne