APPELANTE : Madame [H] [X] née le 26 mai 1952 à [Localité 5] (VALENCIA) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

C et les observations de Me Balestier, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 2 mars 1995, est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2021.

A B, représenté par la Selarl Cabinet Balestas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme totale de 909 291,21

APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 04 Octobre 1941 à VIRIVILLE (38980) de nationalité Française Lieudit les Baytières 38980 VIRIVILLE représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté de BALESTAS

quasi-totalité des marches et contre-marches de l'escalier côté rue présente des traces de fissures, effeuillages, délitements, cassures des nez de marche, que, de même, les dallettes de pierre posées sous le balustres

construisent sur la Côte d'Azur, est un mélange de style provençal et de style florentin ; qu'il n'est pas original ; qu'il existe dans la région de nombreuses constructions dans ce style-là avec colonnes, balustres

qui se sont cassés étaient en bois et avaient un diamètre de 20 millimètres pour une hauteur d'un mètre ; qu'il apparaît donc que la fixation de la main courante était nettement insuffisante et les balustres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2019, Mme A, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une expertise médicale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCV5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS

3] (BRESIL) de nationalité Brésilienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline Balestié

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet ; - les observations de Me Balestie, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.

MATMUT, CPAM de [Localité 6], Mutuelle MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SELAS ELIGE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur

zone UC de Rondinara ; zone AU1 de Fiminiccio ; zones UC et UT de Maschetta ; zone NE de Maschetta ; zone UP de Padollo ; zones UM1 et NH de Saparelli ; zones UP2 au sud de la RT 10 ; zones NNH de Balistra

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire