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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a77
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Mademoiselle Rattana Sine X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Des observations en réponse à cette même information, produites par les requérants, représentés par la SCP Bouyssou et associés, ont été enregistrées le 15 janvier 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91763
10 juin 2014
10 juin 2014
d'aide juridictionnelle de ANGERS) assistée de Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Christian Y... ... 49360 MAULEVRIER assisté de Maître BOUGNOUX
Source officielle8ème chambre
DTA_2303283_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2023, le 1er juin 2023 et le 27 juin 2023, la commune de Fréjeville, représentée par la SCP Bouyssou associés, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 juillet 2022 et les 24 février et 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sodiluc, représentée par Me Bouyssou
Source officielle1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société du Louvre - La Fayette, maître d'ouvrage, a confié à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, en qualité d'entreprise générale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511643_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, et un mémoire enregistré le 14 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande à la juge des référés, statuant en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301011_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la rectrice
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
4 juin 2026
Telecom de sa demande d'injonction de production de pièces, - cantonné la saisie attribution pratiquée le 21 novembre 2023 à la demande de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd95a0f635033634be6d
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Gregory COTO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officiellePage 32 sur 62