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8 263 résultats pour « BERTEde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Haroum X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de LYON Monsieur Naji X... Ayant droit de M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64c35c54f01612d969deff35

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GV/MS Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur Grosse délivrée à Me Florence BERARD

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d6e

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

à la réquisition des services de police un extrait K bis de la société indiquant que le siège social de celle-ci était situé ..., et ne portant aucune mention de l'existence d'un établissement rue Bergère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00344

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107530_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Beraud, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10284

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [E] [Y], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10202

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [O], de la SCP L.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032e6aaebff3d5abd1f89c0

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La SCI Belvédère du Haras, arguant de désordres affectant les volets (lames vrillées, fissures) et de l'absence de reprise effectuée par la société SPTMI Phocéenne de Travaux, a fait assigner celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500785_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bertelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600092_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

janvier 2026 du maire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson portant rejet de son offre présentée dans le cadre du marché de réhabilitation du revêtement de sol de la salle polyvalente centre Michel Bertelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205507_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bertelle, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e126

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Dominique BérardX..., a notamment : - dit que ce dernier est le père de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef251

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BELVEDERE, pris en la personne de son syndic, Monsieur Y..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 53, résidence du Belvédère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me BONNIN-BERARD,

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109306_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'une maison située 141 chemin du Mas Béraud à Saint-Andéol-de-Vals

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310061

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, en l'Hôtel de ville, 20110 Belvédère-Campomoro, 2°/ au commissaire du gouvernement aux Expropriations, domicilié Trésorerie générale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:147

CJUE

2 mars 2023

2 mars 2023

#Prejudiciële verwijzing – Vrij verkeer van werknemers – Erkenning van beroepskwalificaties in een lidstaat – Richtlijn 2005/36/EG – Recht om het beroep van kleuterleider uit te oefenen – Gereglementeerd

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407101_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros, à verser à la société « Palais Belvédère », au titre desdites dispositions.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 428 INTERVENANTE VOLONTAIRE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société TD GUILLAUMOND FRERES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f32a34ad100085816f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DBVB-V-B7E-BFSV5 [T] [F] [J] C/ [Z] [M] [U] [L] [N] [L] épouse [V] [D] [M] épouse [P] [S] [M] [H] [M] [A] [M] épouse [O] SCI [11] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD

Source officielle