de pouvoir les décisions par lesquelles le maire de Villiers-le-Bel (Val d'Oise) a rejeté sa demande du 23 septembre 2019 tendant à la modification du plan local d'urbanisme en tant que certaines parcelles

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BERNARD LUI INTERDISAIT L'USAGE D'UN CHEMIN COMMUNAL UTILISE PAR SES AUTEURS ET PAR LUI-MEME DEPUIS DES TEMPS IMMEMORIAUX POUR LA DESSERTE DE LEURS BATIMENTS AGRICOLES CONSTRUITS SUR UNE PARCELLE ENCLAVEE

Aucune voie carrossable ne dessert les parcelles litigieuses.

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

No 11/ 00745 AFFAIRE : Pascal X...

Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M. Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

BARON PASCAL C / Y...

Bernard X..., M. Gérard X..., M. James Z..., Mme Chantal Z..., M.

, la détermination de la valeur des biens doit être faite en fonction de la valeur occupée pour les parcelles exploitées dans le cadre d'un bail rural par Monsieur Bernard X..., en revanche les biens occupés

Bernard ACK, demeurant ..., M. Marcel ACK, demeurant ..., M. Pierre JN, demeurant ..., M. Bernard ACJ, demeurant ..., M. Prosper AEE, demeurant ..., M.

Bernard est toujours en activité au sein de la Y... J... , situé à [...].

XZ..., architecte DPLG, 26°/ de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, 27°/ de la société Socotec, 28°/ de M.

Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M. Gilles XY..., demeurant ..., Mme Michèle V..., demeurant ..., M.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00712 - A R R E T No 435 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

WURTZ ; Vu la demande, enregistrée le 17 avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par l'EARL BERNARD WURTZ, demeurant ... ; l'EARL BERNARD WURTZ demande : 1°) l'annulation

Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique, X... divorcée Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Pascal