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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300940_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B C, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003068696
22 mars 2001
22 mars 2001
233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30686-30695/96 and 30697/96, by Teğmen LAÇİN, Kemal DANSUK, Mehmet BARAN, Nuh AKGÖK, Ramazan OFLAS, Aziz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC005320517
24 avril 2025
24 avril 2025
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 53205/17 Aziz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214875_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
N'Golo Abdoul Aziz A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003082896
22 mars 2001
22 mars 2001
. 30828 ‑ 30835/96, 30837/96 and 30838/96 by Süleyman AKKALA, Lamia KAYIR, İkramettin GÜNAYDIN, Zeki ÇAYTAŞ, İsmet GÖZEN, Mevlut AKSAKAL, Aydın ERYILMAZ, Avni BARAN, Galip KARAKEÇİ and Aziz
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201764_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201917_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 décembre 2022 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Grossrieder, juge des référés ; - et les observations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401158_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300421_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4361
22 juin 2004
22 juin 2004
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 65 Juin 2004 Aziz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224525
3 avril 2023
3 avril 2023
:both } .s3B53EBCA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:7pt } Published on 24 April 2023 FIRST SECTION Application no. 24127/17 Mammad Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaaddc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Interprète en italien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deb8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laurence Krief Murray avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977dec8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [N] né le 04 février 1996 à [Localité 1], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [R] né le 01 avril 1984 à [Localité 4], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot
Source officiellePage 32 sur 83