Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4354c6ec55cf7100f0
5 juin 2014
5 juin 2014
naissance 2] 1981 à [Localité 4] (49) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 assisté de : Me Martin
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2051
5 avril 2023
5 avril 2023
Il expose que la dégradation de son état de santé qui en a découlé est à l'origine de l'inaptitude ayant conduit à son licenciement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
11 avril 2024
avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Madame Kathya CAPDEVILLE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Mauricette MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060463 rep/assistant : Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE. S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01956
28 septembre 2011
28 septembre 2011
situaient à Marseille ou Vitrolles, les autres en Rhône Alpes ou en Région Parisienne, étaient assorties de mesures financières d'accompagnement ; que ces mesures de reclassement externe reposaient sur 3 axes
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
M 'je l'immobilise avec ma main ou mon bras, contre le mur ou moi-même, ainsi il ne peut bouger et je peux le raser de près', satisfaite de nous transmettre une bonne méthode.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la société Beautiful Life Group, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
emphytéotiques et d'une convention pour l'usage des chemins communaux ; le bail emphytéotique porte sur un droit réel immobilier, en application de l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ff8
5 avril 2023
5 avril 2023
LIVEFIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
S’agissant de l’avifaune, 77 à 79 espèces d’oiseaux, dont treize espèces d’oiseaux migrateurs, ont été relevées sur la zone d’étude, qui ne constitue pas un axe de migration majeur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
S'agissant de l'avis émis par l'agence régionale de santé : 25.
Source officielle19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
KEYNECTIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Caroline MASSON
Source officielle21e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AERTEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 437 937 493 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que lesdites machines ne pourraient servir de base à la fabrication de produits finis ouate pliés, moyennant des développements à faible coût.
Source officielle2ème chambre
642e76068b510604f5bc1fea
5 avril 2023
5 avril 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc2
5 avril 2023
5 avril 2023
VITUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc4
5 avril 2023
5 avril 2023
MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [X] [K], en qualité de liquidateur de la société NATUR JOLIETTE SAS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc8
5 avril 2023
5 avril 2023
C2NH [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fce
5 avril 2023
5 avril 2023
SANAVITA SARL SANAVITA anciennement dénommée SARL NH AVRILLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte
Source officielle2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fd0
5 avril 2023
5 avril 2023
NUTKIT [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
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