CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 701 100 résultats pour « Autier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403762_20250105

Administratif

5 janvier 2025

5 janvier 2025

par lesquelles le président du conseil départemental de Saône-et-Loire, d'une part, lui a accordé une carte " mobilité inclusion " portant la mention " priorité " et non la mention " invalidité ", d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403797_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403801_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403802_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403842_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403879_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403892_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403915_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403954_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403988_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en date du 12 novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Yonne a rejeté sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404068_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

août 2024, par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Yonne, d'une part, lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404089_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404172_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404208_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404210_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404210_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404211_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404270_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme B A conteste les décisions, en date du 7 novembre 2024 lui refusant, d'une part, la délivrance de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " ou la mention " priorité " et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404294_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404302_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle

Page 32 sur 85055

← PrécédentSuivant →