[W], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse fédérale du Crédit mutuel ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

455 du code de procédure civile.

voir reconnaître son épicondylite du coude droit et son épicondylite du coude gauche comme des maladies professionnelles ; Sur les dépens Attendu que l’article R. 142-1-A du Code de la sécurité sociale

W... de rapporter la preuve d'une chaîne de filiation légalement établie avec l'admis au moyen d'actes d'état civil probants au sens de l'article 47 du code civil. M. H...

[W] [S] la somme de 1.200 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [I] [H] [M] et Mme [C] [G] [M] aux entiers dépens de l'instance. Par ailleurs, M.

47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil, cet établissement doit être intervenu pendant sa minorité pour avoir des effets sur la nationalité.

700 du code de procédure civile.

[W] [T] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. M. [I], à qui ont été signifiées la déclaration d'appel et les conclusions de M.

Par conclusions écrites et soutenues oralement, auxquelles le tribunal renvoie pour l’exposé complet des moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la [6] demande au tribunal de débouter

. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens.

SARL L'HOTELIERE à Monsieur [W], * 750€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Monsieur [F] [R] aux entiers dépens, liquidés à la somme de 80,85€.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejette toute autre demande.

[W] et la société Kominge aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [I], M.

[K] [X] au paiement de la somme de 4.500,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] [Q] et le condamne à payer à M.

[O] [P] une indemnité de 2.000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

est en tout état de cause exclue par les dispositions de l'article L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.