[H] [U], les en débouter ; ' Les condamner in solidum à verser à la SAS Notaval, à Me [O] ainsi qu'à Me [B] la somme totale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre

de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Madame [U] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Monsieur [G] [Y] [R] de sa demande

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen unique de cassation annexé au pourvoi

Grignon D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Si, comme le rappelle l'U. R. S. S. A.

du travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'est suffisamment précis le contrat à durée déterminée qui recrute un artiste pour un spectacle mentionné explicitement

de l'Article 700 du code de procédure civile; - Condamner Mme [U] [V] aux entiers dépens.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[B] [R] sera condamné à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 242-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé le dit texte, ensemble l'article A 243-1 du code des assurances et son annexe II. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 242-1 du code des

L'article 879 du code de procédure civile précise que la procédure prud'homale est régie par le livre premier du présent code, sauf lorsqu'il en est disposé autrement aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2

[U] une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

U...

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 1348, devenu 1358, du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

[U] [Q], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.

[U] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.