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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale dispose : « I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e225
12 mai 2022
12 mai 2022
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb07017b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459874.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
à l'article L. 4121-2. () ". 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f568007cf6451ddcdab
19 janvier 2012
19 janvier 2012
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10541
18 mai 2017
18 mai 2017
-1 du code du travail, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300957
9 septembre 2009
9 septembre 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
la majoration pour manœuvres frauduleuses prévue à l'article 1729 du code général des impôts, ainsi que de l'amende à laquelle elle a été soumise en application des dispositions de l'article 1759 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310403
5 décembre 2019
5 décembre 2019
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme K... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603310b9db76d782c734bcf0
5 octobre 2017
5 octobre 2017
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901884_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200089
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L. 452-1, L. 461-1 et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100391_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210393
9 juillet 2020
9 juillet 2020
maladie doit être prise en charge sur le fondement de la présomption d'imputabilité instituée par l'article L. 461-1 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale dès que l'ensemble des conditions exigées par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210600
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd988
10 avril 2025
10 avril 2025
- condamné la société [11] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros au bénéfice de M. [K] [H] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419d
11 avril 2024
11 avril 2024
500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de Mme [J], intimée et appelante incidente, communiquées et déposées le 20 mars 2023, tendant à voir le jugement
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038196990
28 février 2019
28 février 2019
Aux termes de l'article L. 4112-5 du code de la santé publique, rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l'article L. 4321-19 de ce code : " L'inscription à un tableau de l'ordre rend licite
Source officiellePage 32 sur 1166