d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques - visés au a du 7° de l'article 50 1 - visés au c du 7° de l'article 50 0,05 Plomb 0,000 5 Cadmium 0,000 5 En l'absence de mesures de la pollution, c o

Article 90

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 16 avril 1930, article 94. Loi du 31 mars 1931, articles 52,55. Loi du 31 mars 1932, articles 63. Loi du 31 décembre 1935, article 46. Loi du 15 juin 1938, articles 1er à 4. Décret du 17 juin 1938, article 1er.

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

ou sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ou pris en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1 du présent code ou de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 précitée.

Article R436-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait de pratiquer la pêche des poissons migrateurs en amont de la limite de salure des eaux pendant les périodes d'interdiction fixées en application des articles R. 436-55

Article Annexe 14

—

Parcelles O 240, O 241 et O 234 situées sur l'avenue Salvador-Allende. Impasse Baron-Saillard côté pair de la voie jusqu'à la limite sud de la voie ferrée. Limite sud de la voie ferrée jusqu'à la rue de Paris.

Article R143-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01

Code des juridictions financières

Les renseignements communiqués aux commissaires aux comptes sont couverts par le secret professionnel applicable à ces derniers, conformément à l'article L. 822-15 du code de commerce.

Article 6

—

La possession du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants déficients ou inadaptés, institué par le décret n° 63-713 du 12 juillet 1963, donne droit à l'assimilation prévue à l'article 3 (6°) avec effet du jour où les intéressés ont été mis en possession

Article R6153-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration

Article 6

—

et rapports, système métrique, nombres complexes, règle de trois, problèmes sur les mélanges et les alliages. b) Algèbre : Nombres algébriques et opérations sur ces nombres, expressions algébriques, résolution de l'équation du premier degré à une inconnue

Article 119

—

I. - Les II et IV de l'article 26, l'article 27, les articles 33 et 34, les 1°, 3° et 4° de l'article 38, l'article 40, le II de l'article 62, les II, III et VI de l'article 63, le II de l'article 89, les articles 103 et 111 et le I de l'article 117 sont

Article Annexe B1

—

) ( Section n o Intitulé de la section : Notice individuelle curriculum vitae M., Mme, Mlle (1) : Nom patronymique : Nom marital : Prénoms : Date et lieu de naissance : Nationalité (2) : Française.

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Dossiers ; c) Appui-tête ; d) Appui-bras ; e) Accoudoirs ; f) Supports de roue ; g) Roues dont pivotantes ; h) Mains courantes ; i) Manettes ; j) Moteurs électriques et batteries ; k) Freins ; l) Repose-jambes ; m) Repose-pieds ; n) Poignées ; o)

Article 149

—

et les actes de procédure complets sont déposés en son étude et que chacun peut en prendre connaissance sans frais ; 3° Un renvoi à la disposition de l'alinéa 1er de l'article 159 ; 4° La sommation aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus

Article 626

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 19

Code de procédure pénale

réexamen d'une demande en révision peuvent saisir le procureur de la République d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à tous actes qui leur paraissent nécessaires à la production d'un fait nouveau ou à la révélation d'un élément inconnu

Article R82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 63

Code de procédure pénale

Si le demandeur est né à l'étranger, si son lieu de naissance est inconnu ou s'il est âgé de moins de douze ans, la demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité, sauf si le demandeur s'est identifié au moyen du téléservice FranceConnect.

Article 2121-4

—

Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des

Article D732-166-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 12

Code rural (nouveau)

montant du complément différentiel calculé en application de l'article D. 732-166-4 augmenté des avantages mentionnés au 1°, au 2° et au 3° du IV de l'article D. 732-166-3, excède un montant égal au produit du montant prévu au IV de l'article L. 732-63

Article L27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 33

Code des pensions civiles et militaires de retraite

L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services prévue au 2° du I de l'article L. 24 du présent code.

Article GC 14

—

A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de l'office de remise en température, ce conduit et sa gaine éventuelle doivent assurer un degré coupe-feu de traversée d'au moins 60 minutes ou EI 60 (o ↔ i).

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