O R D O N N E : Article 1er : M. B C est désigné comme expert.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

[V] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; o Statuer ce que de droit sur les dépens. Dans ses dernières conclusions du 16 février 2026, M.

Selon l'article D. 215-8 du même code: " Conformément aux dispositions de l'article D. 57 du code de procédure pénale, les personnes placées en détention provisoire sont transférées sur la réquisition

Aux termes de l’article R. 612-5-1 de ce code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

[K] [L] et Mme [M] [O] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement la SCI Bona, M.

    L’ensemble des dispositions pertinentes du code de procédure pénale (article 278, et article 278 1 introduit par la loi n o 281 du 24 juin 2003) concernant les recours disponibles pour contester

et des articles L421-1 et R421-13 du code des assurances, de : - constater que Monsieur [O] [Z] n’établit pas l’implication d’un véhicule au sens des dispositions de l’article R421-13 du Codes des assurances

Dans leur assignation, les consorts [O]-[H] soutiennent au visa de l'article 514-3 du Code de procédure civile l'existence de moyens sérieux de réformation tenant à leur contestation du solde locatif retenu

82 et 386 du code de procédure civile, et des articles 1103 et 1240 du code civil, en ces termes : « Déboute les sociétés SARL Groupe HDN (anciennement [U] [O] Holding), SARLU Holding Clame et SARL

[P] : o Dommages et intérêts au titre du préjudice moral : 2 000,00 euros o Article 700 du CPC : 2 200,00 euros o Entiers dépens Statuant à nouveau, - Débouter les Epoux [P] de l'ensemble

[D] [E] et de Mme [G] [O] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

[O] [D], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M.

[O] auprès des organismes sociaux compétents, . Déboute la société Nessima de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamne la société aux entiers dépens.

responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1242 du code civil et, avant dire droit, voir ordonner une expertise médicale et se voir allouer une provision de 5 000 euros.

1844 et 1844-10 du code civil ainsi que l'article 40, alinéa 1er, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 . » Réponse de la Cour 5.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : CONDAMNER solidairement, Monsieur [Q] [T] et Madame [X] [T] à payer Monsieur [O] [G] la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du