L. 511-5 et L. 571-3 du Code monétaire et financier, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'exercice illégal de la profession de banquier

Y...     , pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 4223-1, L. 4223-3, L. 5111-1, L. 5131-1, D. 4211-11 du code de la santé publique, 121-1, 121-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

2 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995, 112-1 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté

405 ancien, 121-3 du Code pénal, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 388, 427, 485

SCHELDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 14 octobre 1993, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires, a condamné Eddy X... à 5

500, 502, 505, 509, 514 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel incident formé par ministère public à l'encontre de Jean-Pierre Y..., infirmé le

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

406 et 408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 8, 52, 382, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la cour 13.

441-1 du Code pénal " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7, 122-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, après relaxe par le tribunal de police des chefs de blessures involontaires et infraction au Code

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

121-1 du code pénal, 571-4, 613-6, 613-8 du code monétaire et financier, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ullah X... coupable d'avoir communiqué des renseignements

314-1 du Code pénal, 1384, alinéa 5, du Code civil, 1250 et 1251 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité

et 187-1 du Code pénal, 225-1, 225-2 et 432-7 du nouveau Code pénal, 86, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

, 204, 205, 206, 214, 215, 569, 591, 593, 609-1, 725, R.154, R.155, D. 51, D. 65 et D. 416 du Code de procédure pénale, et 5-1, 5-2, 5-3, 5-4, 6-1, 6-2, 6-3, 13 et 17 de la Convention européenne des droits

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à 7 519 290,25 francs le préjudice corporel de Lionel X... soumis à recours dont 600 000 francs au titre des