civile, la société HRC DIFFUSION demande à la cour, par application des articles 1582 et 1583 du Code civil, 1231-6 du Code civil, 1219 du Code civil, 1104 du Code civil, 514 et 700 du code de procédure

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [D] [O] sera condamnée à payer à la SCI LAMARTINE la somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

640 DU CODE CIVIL, RELATIF A L'ECOULEMENT NATUREL DES EAUX DU FONDS SUPERIEUR SUR LE FONDS INFERIEUR, NI L'ARTICLE 644 DU CODE CIVIL, QUI AUTORISE LE PROPRIETAIRE RIVERAIN A UTILISER CETTE EAU A CHARGE

Code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Suivant l'article L 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, la durée des délais prévus à l'article L 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; La Sarl VADOM qui s'est vu signifier par acte du 9 mars 2021 délivré autrement qu'à personne la déclaration d'appel

" responsabilité civile" suffisait à justifier la garantie due à la SCI Horizon Bleu au titre d'une provision allouée au tiers voisin sur le fondement de l'article 809 du nouveau code de procédure civile

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

[M] [T] au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 et les dépens L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

En tout état de cause, elle réclame le paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6, 9 et 15 du code de procédure civile ; Vu l'article L.1221-1 du code du travail ; Vu l'article L.1231-1 du code du travail ; Infirmer le jugement en ce qu'il a fixé une somme de 2500 euros à titre