APPELANTE : Madame Romaine Marie-Ange X...épouse Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Marie-laure AGIAN-FLECHON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Georges

Rosaria CALIRI 1939 Gian Carlo RUSSO 1948 Maria Teresa SALERNO 1946 Anna Maria PUGLIA 1947 D’Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30   44517/17 15/06/2017 (23 requérants) Antonio CUTRONA

(Indre-et-Loire), 7°/ de Mme Anne-Marie U..., demeurant rue de la Baronnière, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 8°/ de Mme Simone K..., demeurant Huismes, Avoine (Indre-et-Loire), 9°/ de

[Y] [R], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Martin, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moncalis représentant des requérants ; - les observations

Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMWO FRANCE, dont le siège est 1, mail Saint-Martin à Cambrai (59400), représentée par

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Toutefois, en se bornant à alléguer de nuisances esthétiques, sonores et d'une pollution aux gaz d'échappement qui seraient liées au stationnement du car à hauteur de l'abri bus, le matin, le midi et le

La rapporteure, Séverine C La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

La rapporteure, Hélène B La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui

9 février au matin du mercredi 10 février. 2.

La remise en main propre, à l'intéressée, de l'arrêté en litige, le 3 septembre 2021, n'a pas eu pour effet de faire courir à nouveau le délai de recours contentieux à compter de cette dernière date.

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attachait de l'importance ; que Mme Laure A..., soeur de M.

Madame Anne-Laure Z... épouse Y... née le [...]           à SAINT MARTIN DE RE (17) [...]                   

paires et seconde moitié les années impaires, et de fixer à la somme mensuelle indexée de 200 € le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

E ayant divorcé en 2003 de sa conjointe et s'étant marié la même année avec une française avant de divorcer en 2016. Par ailleurs, M.