[Adresse 3] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Françoise CALANDRE EHANNO, avocat au barreau de PARIS, toque : R 101 INTIMÉS S.A.R.L.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Santa Monica, année par année jusqu'à ce jour les bilans de la SCI Santa Monica depuis 2018 Débouter M.

Exposé du litige La SCI Acap (la SCI) propriétaire d'un terrain situé à Fleuré (86 340) a fait construire un garage, garage qui devait être exploité par la sarl [L].

et compagnie (SCI), propriétaire d'un terrain avec des bâtiments à usage commercial, l'a donné à bail à la société Transports rapides et X...

,Condamné la société QUALIMURS MENUISERIE à communiquer à la SCI CECOME ses attestations d’assurance responsabilité civile décennale pour les années d’ouverture du chantier et à la date de l’assignation

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 septembre 2025 **** FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 2023, la SCI Horadamy a consenti à la société Fetish un bail commercial,

Ce bail, légèrement modifié par un avenant du 10 avril 2007, a été consenti pour une durée de 30 années de sorte qu'il s'est terminé le 31 mai 2019.

Elle observe que les années de procédure sont également de son propre fait, l’expert expliquant avoir attendu de nombreux mois voire plusieurs années pour qu’elle communique les éléments justifiant de

FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 5 août 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil dans une affaire opposant la société SCI Réussite (ci-après la SCI Réussite)

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des consorts X..., de Me K..

Rejeter toute demande plus ample ou contraire de la SCI 77 rue Marcel Dassault, Rejeter toute demande plus ample ou contraire de la SCP [W] [U] Condamner la SCI du 77 rue Marcel DASSAULT et la SCP [W

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paru, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Batimap, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

[P] a cédé une partie de ses comptes courant dans la SCI LC à la SCI JYAT2 pour la somme de 197 419,23 ?

Meynie et la société SCG expansion.

Par acte d'huissier du 30 mars 2022, la SCI Belram a fait délivrer à Mme [W] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 2099,56 euros en principal.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 2018, la SCI [Q] a donné à bail à la société INDOCHINE ledit local.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Enerchauf, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat