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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200755_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le motif du présent jugement implique nécessairement que le préfet des Pyrénées-Atlantiques délivre à M. A un certificat de résidence.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
1 février 2006
GROUPE CENTRE ATLANTIQUE C/ SAINT-MARTIN CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : Société Coopérative Agricole GROUPE CENTRE ATLANTIQUE avenue du Téléport
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000884_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une décision du 15 février 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros
Source officielleciv1
613720decd580146773ef128
10 mai 1989
10 mai 1989
), route de Pau, 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Madame Anne-Marie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215289_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
réussite de cette année de formation des notes s'échelonnant de 1,5/20 à 7/20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210159_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dans la commune de Missillac (Loire-Atlantique) et qu'elle a pris en location.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Article 3 : L'Etat versera au département de la Loire Atlantique la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007850591
21 octobre 1994
21 octobre 1994
Bernard X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500492_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été assujetti au titre de l’année 2020. Le requérant, auquel le mémoire en défense a été communiqué, ne conteste pas avoir ainsi obtenu satisfaction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908485_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; - elle conteste la position de la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301862_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à sa charge un indu au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 320,14 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213486_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
obtenir son CAP et souhaite refaire une année au sein de l'ICF au titre de l'année 2022/2023 pour obtenir son CAP ; or, la décision attaquée l'empêche de bénéficier d'un contrat d'apprentissage pour poursuivre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer à M.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76ed
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Z... de la région des pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, domicilié à la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes (Loire-Atlantique), 6°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500767_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
qu'il a prononcé, par une décision du même jour, le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de l'année 2024 à laquelle cette dernière a été assujettie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201772_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
2018 et 2019 et de la cotisation primitive de taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison de son établissement sis à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) ; 2°) à défaut la réduction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216749_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C et l'a déférée au conseil départemental de la Loire-Atlantique. Le 31 octobre 2021, M. C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour auprès du préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle12eme chambre
DTA_1905494_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A cette date, il n'était pas dû une année d'intérêts.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2600678_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Source officiellePage 32 sur 493
ATLAN, Anne, Patricia
28/09/2025
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ATLAN, Anne-Madeleine
11/02/2021
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Atlantic Cire Technique, SEGUY, Fabienne Anne Josette
17/09/2017
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IMMOBILIER MER ET CAMPAGNE, ATLANTIQUE SUD VENDEE IMMOBILIER, AGENCE DU ROCHER SAINTE ANNE, IM&C
- acte authentique en date du 13/4/2016, délai pour les oppositions 10 jours à cpter de la présente insertion au bodac, adresse du vendeur; 13 boulevard Arago 85100 LES SABLES D'OLONNE.
17/06/2016
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ATLANTIQUE ACCESSOIRES, BONNET, Catherine, Anne, RAYMOND
27/12/2015
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