D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique

[G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Philippe Angel - Denis Hazane - [Y] [P], dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Y] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

dans le cadre de son activité au sein de l'entreprise, d'autre part ; qu'en retenant un abus de biens sociaux, sans aucunement s'expliquer sur l'activité déployée au sein de l'entreprise, ni sous l'angle

du premier cambriolage, la ligne téléphonique de l'entrepôt a été sectionnée au niveau de la plaque de visite qui se trouve sur le trottoir en bordure de la voie publique, le grillage découpé dans l'angle

droit à une indemnité de sujétion à ce titre au motif que les fonctions du CAT, dans lequel l'intéressé intervient pour partie, comportent des activités de production qui s'organisent sous plusieurs angles

excessif, et, d'autre part, (p. 6 4) que cet état n'avait effectivement pas échappé aux deux mis en examen ; qu'ainsi, en se bornant à envisager l'état d'aliénation mentale de la victime sous le seul angle

constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions traumatiques dans la région vulvaire et la région annale

sérieusement en "doute l'authenticité" de documents qu'on lui opposait ; "alors, d'une part, que bien qu'elle eût précédemment admis la nécessité de compléter l'instruction non diligentée sous cet angle

X... puisse être fouillé et que, le cas échéant, soit récupérée la somme due par lui et qu'il refusait obstinément de régler ; que, pris sous cet angle, le dossier recèle bien des éléments constitutifs

pas établi qu'il se trouvait, ainsi, dans l'un des " lieux publics " visés par l'article L. 3341-1, auquel renvoie l'article R. 3353-1 ; qu'en effet, même si le taxi était stationné place de l'Etoile, angle

actes de pénétration sexuelle reprochés, les questions 1 et 3 n'ont pas interrogé la cour et le jury sur les faits propres à l'espèce ; que, dès lors que Bruno X... était accusé d'actes de pénétration anale

que le directeur administratif et financier avait accepté une diminution de sa rémunération ; qu'ainsi, en fondant son arrêt sur des motifs inopérants, sans analyser les résultats financiers, sous l'angle

démontraient sur la base des chiffres d'affaires réalisés et du projet que le financement de l'opération était manifestement et objectivement irréaliste, si bien qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

[R] de remboursement de la somme de 103,95 euros qui correspondait au remplacement du thermostat canne, sous l'angle de la récupération d'une charge locative, quand il avait réclamé le paiement de cette

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 5-1 et 5-5;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 3 (sous l'angle matériel);Violation de l'art. 13;Dommage matériel et préjudice moral - réparation pécuniaire (globale);Remboursement partiel frais et dépens

Violation de l'art. 3 (sous l'angle matériel);Violation de l'art. 13;Dommage matériel et préjudice moral - réparation pécuniaire (globale);Remboursement partiel frais et dépens

. ; que l'actif successoral comprenait les parts de la SCI Angles Pyramides, propriétaire de biens immobiliers à Paris ; que par jugement du 24 mai 2007, un tribunal de grande instance a ordonné les opérations