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[T] et [K] « permettent de corroborer un vol d'affaires se trouvant dans le véhicule stationné sur le parking du salon ISH à [Localité 4] en Allemagne », ce dont il résultait que la réalité du vol déclaré

Source officielle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100768

Cassation

26 novembre 2025

, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), a formé le pourvoi n° D 24-18.522 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af7

Appel

3 juillet 2020

La société Altran Technologie a pris acte de cette démission tout en contestant l'ensemble des griefs soulevés dans ce courrier.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

Mr [X] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juillet 2014.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

Mr [C] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 18 avril 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1a

Appel

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

Mr [G] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 juin 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

Mr [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 4 mai 2016.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

Par courrier daté du 2 avril 2015, la société Altran technologies a notifié son licenciement à Mr [I], ce courrier étant rédigé dans les termes suivants : ' Vous avez été embauché par la société ALTRAN

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b15

Appel

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle

comm

6137244acd58014677414462

Cassation

22 mars 2005

créances ainsi cédées ; que, dans le cadre de ces relations, la société Coudamy Cobelcomex (la société Coudamy), adhérente de la CEMECA, a vendu deux fours tunnel à tapis mécanique à destination de l'Allemagne

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00347

Cassation

1 juin 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ La société Back-Holding GmbH, société de droit allemand

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300516

Cassation

4 mai 2016

en cas de préjudice subi par ALTEAD SERA.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

la société Altran Technologies et la société Altran Lab, in solidum, aux dépens de l'instance.