Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Est assimilé à un usage au sens du présent alinéa : [..] 3° l’usage de la marque par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif, que la marque

celle-ci au sens de cette disposition, se prévaloir de son utilisation dans une forme qui diffère de celle sous laquelle cette marque a été enregistrée sans que les différences entre ces deux formes altèrent

et l'article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle exigent seulement pour justifier d'un usage sérieux que la marque exploitée ne diffère des marques enregistrées que par des éléments n'en altérant

[W] ait, postérieurement à la conclusion de ce contrat, fait une nouvelle utilisation du crédit renouvelable Alterna, ne peut pas plus être imputé à faute à la banque, M.

cette circonstance constituait un appauvrissement des conditions d'exploitation ; Attendu, en deuxième lieu, que c'est sans contradiction que la cour d'appel, qui a relevé que le bandeau métallique altérait

propriété intellectuelle ; Mais attendu, en premier lieu, que l'usage de la marque sous une forme modifiée s'entendant de l'usage de ce signe, tel qu'enregistré, sous réserve de différences n'en altérant

l'impossibilité de faire valoir ses droits pour obtenir une pension d'invalidité dans les délais des articles L. 161-8 et R. 161-3 du Code de la sécurité sociale, - que souffrant d'une maladie psychiatrique altérant

Le questionnaire valant certificat médical joint à la requête en renouvellement indiquait qu'il n'existait aucune pathologie altérant les facultés mentales de la susnommée et qu'aucune altération de ses

Y... a eue de répondre à un document ne comportant d'ailleurs pas d'élément nouveau ni de mise en cause particulière, revêtu le caractère d'une manoeuvre altérant la sincérité du scrutin ; Considérant

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Les difficultés rencontrées, altérant la Trésorerie, n'ont pas permis notamment le règlement des salaires de mars 2025, et ne permettent pas d'exécuter la troisième échéance du plan de sauvegarde.

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de ces crimes avec connaissance dans les actes qui ont préparé, facilité, ou consommé l'action ; Attendu que si ces questions se sont écartées de la formulation de l'arrêt de renvoi, elles n'en altèrent

Elle déplore cependant les effets du traitement reçu à l’hôpital, qui la sédatent, lui assèchent la bouche et altèrent son élocution, lui procurent des douleurs dans tout le corps.

Selon l'avis motivé du 26 décembre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [K] [D] a pu présenter une fluctuation de son état psychique, alternant entre des moments d’apaisement et des périodes

Selon l'avis motivé du 23 décembre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [V] [D] présente à ce jour un état stable, sa symptomatologie psychotique résiduelle n'altérant pas le fonctionnement du