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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251dcd5801467741b187

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b448

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b551

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 18 mai 1990 qui, dans une procédure suiviec/René-Maurice X

61372527cd5801467741b662

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee7

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Alphand, conseiller, lequel ne figurait pas dans la composition de la chambre ; d Qu'il y a donc lieu à rectification de cet arrêt ; Par ces motifs, Vu l'article 710 du Code de procédure pénale ; ORDONNE

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da71

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6b6

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e89e

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef4a

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efe9

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a36

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309650_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter, sans délai, vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309686_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones

Source officielle
CC

civ1

613724d6cd58014677418c62

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'Alphonsine X.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c275

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c31f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c368

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c46f

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c83c

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle

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