CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 579 résultats pour « Alliot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521186_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522407_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402132_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212561_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111787_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

ALLIO-ROUSSEAU Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605713_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605735_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605847_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410136_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALLIO-ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408624_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521984_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500835_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311429_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405543_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208252_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Desimon, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211305_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206922_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108627_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313514_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313679_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 32 sur 229

← PrécédentSuivant →