TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 2 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, M. B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique prend acte du désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 2 août 2024. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,