DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 13 Mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 41 rue du Petit Bruxelles - B.P. 79 - 59300 VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent

baux ruraux de CRETEIL - RG n° 20/04688 APPELANTS Monsieur [K] [S] Elisant domicile chez Me GABARD [Adresse 3] [Localité 5] né le 30 mai 1950 à [Localité 11] Comparant et assisté par Me Alexandre

A I'appui de leurs prétentions, les consorts X... ont fait valoir que Tuianu T... et Alexandre X..., aux droits desquels ils viennent, ont été déclarés propriétaires de la terre TUPAFENUA sise à..., cadastrée

Le père Y... a été nommé recteur de la paroisse de la protection de la mère de Dieu et de Saint Alexandre Nevsky de BIARRITZ par décret du 30 décembre 2004 pris par l'archevêque BB..., archevêque des églises

venant aux droits de PFA IARD, dont le siège est ..., 6 Case Postale A 211, 75113 Paris Cedex 02, 2 / de la société Naviga Belgamar, dont le siège est ..., 73200 (Belgique), aux droits de laquelle vient

au répertoire général : 14/ 15106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08815 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent

HUAWEI TECHNOLOGIES CO.LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble Huawei Bantian District Shenzhen 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée et assistée par Alexandre

Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège social à Vincennes

Soppe-le-Bas, représentée par Me Cereja, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue d'identifier l'origine, les causes et l'imputabilité des désordres affectant l'église Saint-Vincent

, pris de la violation des articles 29, 32 et 33 du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alexandre

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N°2013/ 366 Rôle N° 11/17434 [P] [V] C/ SCP [H] NOTAIRES Grosse délivrée le : à : -Me Vincent

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marc BRESDIN, membre de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de

représentée par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Les photographies produites viennent confirmer l'impression exposée par le géomètre d'un dépassement du toit voisin sur la propriété de la demanderesse.

Alexandre Z..., ayant acquis le fonds dominant, et M.

Alexandre YI..., demeurant La Croix des Beaumeries, 72700 Etival-Lès-Le Mans, 72 / de M. Eric YJ..., demeurant ..., 73 / de M.