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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC002570909
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697c573acdc6046d4738a9c4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[W] [I] né le 27 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
2 avril 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 AVRIL 2024 Le deux Avril deux mille vingt quatre, après prorogation et à l'issue des débats du seize février deux mille vingt quatre, Monsieur David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Sophie Schwilden pour Me Jean-Alexandre
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459864c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126
21 septembre 2017
21 septembre 2017
David HH..., domicilié [...] , 43°/ Mme Cathie II..., domiciliée [...] , 44°/ M.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b8457d
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC000333903
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Myjer , David Thór Björgvinsson , M mes I. Ziemele I. Berro-Lefèvre , judges , et de M. S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001534202
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Rights (Fourth Section), sitting on 23 September 2008 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President, Nicolas Bratza, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
représenté par Me Jean-christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Gabriel TALON, avocat au barreau de Montpellier,
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
GL/ JA Alexandre X...
Source officielleChambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437de
21 octobre 2022
21 octobre 2022
16] [17] [19] [22] (POUR [16]) [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David
Source officiellePage 32 sur 66