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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eefbdc5b777c90992fc4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a37c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : G0038 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMES Monsieur [J] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] Association ALEXANDRA
Source officielle2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller et Monsieur Thomas
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU
Source officielle12e chambre
627df9870d41e0057d43e7cd
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielle12e chambre
627df98c0d41e0057d43e7d8
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
11 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Thomas
Source officielle12e chambre
5fca6b1ef95a745576ab6c9a
22 octobre 2020
22 octobre 2020
, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 24 août 2017, la société Robert Half International France (ci-après la société Robert Half) a mis à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335badceaa500cb2b75aff
29 juin 2017
29 juin 2017
Marc BAILLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle12e chambre
6014f03b705f330eb91d6210
28 janvier 2021
28 janvier 2021
, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Elitech Group, fabricant et distributeur d'équipements et de réactifs de diagnostic in vitro, rassemble plusieurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [Q] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
29 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[I] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre RIQUIER, avocats au barreau de PARIS, toque : G0195 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa7
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP '[J] [E] & [Q] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa9
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[S] en vertu d'un pouvoir général PARTIE INTERVENANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 8], Ayant pour avocate, Me Alexandre DE JORNA, avocate au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fac
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP '[Q] [F] & [V] [U]' [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf8
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller,
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59867
19 avril 2022
19 avril 2022
FHB [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986b
19 avril 2022
19 avril 2022
FHB [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
69d98debcdc6046d47d34a5d
9 avril 2026
9 avril 2026
Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3] Madame [U] [S] épouse [O] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Alexandre
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