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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6b
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 22 Octobre 2019 APPELANTE : URSSAF HAUTE
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac708
12 août 2022
12 août 2022
entre : APPELANT : Monsieur [N] [L] né le 28 Janvier 1994 à [Localité 5] [Adresse 3] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0306JUD004090798
6 mars 2001
6 mars 2001
Le Gouvernement estime que les conditions de détention dans les locaux de l'avenue Alexandras étaient similaires à celles de Drapetsona. 28.
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a6069
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2ccc
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Alexandre X..., demeurant à Dourils, Entraygues sur Truyère (Aveyron), 3°) M. Noël Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f27
14 décembre 1983
14 décembre 1983
SON EPOUSE EN SECONDES NOCES, M ALEXANDRE E... ET MLLE BEATRICE E..., SES DEUX ENFANTS ISSUS DE SON PREMIER MARIAGE ; QUE LE 30 SEPTEMBRE 1981, MME Z... VEUVE E...
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PIEROT, avocat au barreau de Haute-Loire, avocat plaidant Madame [P] [S] née le [Date naissance
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172646d34da2cbdcd9dcc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Deux paiements à hauteur de 75.000 € devaient être opérés. Or, le second paiement n'est pas intervenu. Les défendeurs doivent donc s'acquitter du solde du paiement.
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ebb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] et retenue par la Commission de surendettement des particuliers de la Corrèze à hauteur de 3430 euros alors qu’elle s’élève à 4685,80 euros. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
G. no 04 / 00857, en date du 06 janvier 2005, APPELANT : Monsieur Alexandre X...
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rôle N° RG 19/15013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
68f864f45d3e42c22e13b96f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
origine juge aux affaires familiales de [Localité 10], décision attaquée en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/103 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007917573
19 juin 1996
19 juin 1996
Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 10-1-1 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Lourdes approuvé le 8 septembre 1982 : "La hauteur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582186
19 juin 2013
19 juin 2013
juridiction incompétente pour en connaître leur demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, à ce qu'il soit ordonné au département des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500435_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code précise : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ( ) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ;
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 755 501 590, dont le siège social est situé [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Alexandra
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
quatre immeubles ; - la vente de l'immeuble situé 52 rue Boissière à Paris doit être regardée comme parfaite au cours de l'année 2016 ; - elle a procédé à l'absorption de la société SCCV Résidence Alexandra
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310081
23 février 2017
23 février 2017
[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alexandre III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101261
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Marie Louis Alexandre Charles de Z..., né le 25 novembre 1752, dont elle revendique l'ascendance et le nom patronymique, dont l'utilisation, dit-elle encore, remonte à 1559 ; que Mme X..., à l'appui de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 32 sur 415