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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041509284
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a421
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Alexandre ZEHNDER, élève avocat qui effectue un stage à la Cour d'Appel de DOUAI et a assisté à l'audience et au délibéré sans voix consultative conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90743
10 juin 2013
10 juin 2013
NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 27 Mai 2013, en Chambre du Conseil ; Madame le Président a été entendue en son rapport ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle fait valoir que le conflit avéré entre l'expert et le conseil des requérantes ne permet pas le bon déroulement des opérations d'expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier transmis le 4 juillet 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c01
26 juin 2013
26 juin 2013
DEROULEMENT DU DEBAT CONTRADICTOIRE : L'audience s'est déroulée en chambre du conseil le 19 JUIN 2013 avec utilisation de la visioconférence, la liaison ayant été établie entre la Cour d'Appel de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1 Section 9
6965840ecdc6046d4714246a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
02733 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTZ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf08cdc6046d475d073b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et Madame Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
21 janvier 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport et Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138415
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Alexandru Luis Ibriş, est un ressortissant roumain né en 1984 et résidant à Constanţa. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
Alexandre né le 21 Août 1930 à BOST Fils de DE FREVOL D'AUBIGNAC DE RIBAIN Pierre et de D'ARISTE Marie De nationalité française Demeurant Beaumont - 03300 BOST Prévenu, appelant, libre, jamais condamné
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c7
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Timothée OTTOZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570081
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Par un jugement n° 2000468 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570082
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Par un jugement n° 2000514 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux
Source officielleChambre des référés
69d80e61cdc6046d47b0a61c
9 avril 2026
9 avril 2026
ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée
Source officielleSaisies Immobilières
69fa3f9dcdc6046d47b4b388
1 avril 2026
1 avril 2026
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
[S] [W] C/ CPCAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2207221_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé
Source officielle8ème chambre
DTA_2302477_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officiellePage 32 sur 122