VRD laquelle, le 28 novembre 2016, lui a transmis un nouveau relevé topographique comportant en fond de parcelle une altimétrie modifiée de deux mètres par rapport au plan initial.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Albiez Tourisme à sa demande

Denis X..., demeurant à Albiez-le-Vieux, Le Mollard (73300) ; M.

Attendu que la société Albaret a formulé auprès de la société American Express une demande de carte d'adhésion du type facturation groupée, pour le compte de M.

Attendu que la société Albaret a formulé auprès de la société American Express une demande de carte d'adhésion du type facturation groupée, pour le compte de M.

cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 148 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 148, alinéa

, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance renvoyant Rida Y... devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles et de violences avec arme ; Vu l'article 575, alinéa

X..., alors, selon le moyen que : 1 / viole l'article L. 412-11, alinéa 4, du Code du travail dont l'application, loin d'être subordonnée à une question d'effectif, suppose seulement que le salarié

2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale, 6 du même Code, L

flagrante, celle dont l'existence est révélée par des indices apparents constatables extérieurement qui tendent à faire croire à la présence d'un comportement délictueux (c. arrêt attaqué, p. 6, 3e alinéa

en examen le 24 septembre 1998 avec demande de comparution personnelle ; qu'à l'audience du 13 octobre 1998, le mis en examen a comparu ; qu'il résulte sans ambiguïté des dispositions combinées des alinéas

Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

cotisations sont dues et sa persistance dans ce défaut de déclaration jusqu'au 31 décembre de la même année ; que, par suite, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles L. 243-5, dernier alinéa

nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 29 janvier 2003 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa

(CAFF), copropriétaire, a assigné le syndicat en annulation de cette résolution et a demandé au tribunal, en application de l'article 11, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, de fixer une nouvelle grille

à l'une des catégories prises en compte dans l'article 32 (en ses alinéas 2 et s.) ; que dans ces conditions, l'absence de visa de l'alinéa 1 des articles 29 et 32 n'entachait la plainte d'aucune équivoque

dernier et 512 du Code de procédure pénale" et signé par le même magistrat "article 486 alinéa 3 du Code de procédure pénale" ; Attendu que ces mentions suffisent à établir qu'il a été satisfait aux

de la SNC Alinéa ; qu'estimant cette situation préjudiciable, la SNC Alinéa et M.