incertain et équivoque; "alors, enfin, qu'entache son arrêt d'un défaut flagrant de motifs, la cour d'appel qui s'abstient de réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels la réalité de l'altercation

bagarre susceptible d'entraîner des blessures graves pour les protagonistes, quand bien même, provoqué par le chef d'une de ces deux bandes, auteur de l'infraction, il a pris parti au cours de cette altercation

entretien préalable, dès lors que l'intéressé connaissait l'imminence de l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre ; qu'en l'espèce, la société Sajon faisait valoir que, compte tenu de l'altercation

présenté au domicile des époux A..., il n'a été, en revanche, l'auteur d'aucune violence ; que, de plus, les témoins cités par lui et entendus par le tribunal, tout en rapportant l'existence d'une altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1992, qui, pour non-révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

plateau tibial externe du genou droit, ainsi que par les indications données par l'expert qui concluait à l'existence d'un traumatisme important et à une chute de la victime dans le contexte d'une altercation

R... avait fait l'objet de trois sanctions disciplinaires en 2011 et 2012 pour propos orduriers et altercation physique avec un salarié, la cour d'appel qui s'est fondée sur des sanctions antérieures de

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que, dans ses écritures, l'employeur avait mis en évidence des déclarations du salarié, par lesquelles ce dernier reconnaissait lui-même la réalité de l'altercation

qu'en conséquence, la rupture ligamentaire alléguée qui avait généré une intervention chirurgicale réalisée le 7 janvier 1999 avec incapacité totale de travail n'était pas en relation directe avec l'altercation

10 mai 1999) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'un fait de vie privée ne peut constituer un motif de licenciement ; que l'altercation

obligation de sécurité en considérant, d'une part, que l'existence d'un lien d'autorité entre l'auteur des faits, époux de la co-gérante du groupement, et le salarié n'était pas établi, d'autre part, que l'altercation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BEUDET AYANT CONFIE A L'ENTREPRENEUR ALBERTI, DONT LA COMPAGNIE LA WINTERTHUR EST L'ASSUREUR, LA DEMOLITION

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon les juges du fond, Annette X..., veuve du sculpteur Alberto X..., a laissé un testament comportant la disposition suivante : " Je

, même non fautif, du mineur, et que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une altercation

tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987, qu'il n'a pas récupéré à l'échéance du 20 mars 1993 ; que, le 17 mai 1993, la société Sitel a déposé à la galerie Melki, pour présentation, un tableau d'Albert

A..., représenté par Me Berthilier, puis Me Albera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;

The applicant was nevertheless expelled to Algeria three days later.