Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure, et sur le seul appel

moyenn ant le prix de 33 500 000 euros (pièces 11-3 et 64) ; que la société luxembourgeoise Cadanor, est détenue à 100 % par Alain G...

moyenn ant le prix de 33 500 000 euros (pièces 11-3 et 64) ; que la société luxembourgeoise Cadanor, est détenue à 100 % par Alain E...

A... n'étant pas partie à la procédure, son mémoire est irrecevable ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Alain Z..., des chefs de détention

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE OMBRE SAUMON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Alain Z..., demeurant ..., 2 / de M.

ESALINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], assistée par Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat du barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Carole COFFY, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

au préjudice de Robert X... apparaissaient établis par son identification en qualité d'auteur par la victime et par les témoins Sannazaro, Dos Reis et Begon; que les faits de vol du véhicule BMW de Alain

ALain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par l'administration des Impôts, contestée en défense : Attendu qu'il résulte des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour tromperie aggravée, a confirmé l'ordonnance

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

(pièces n° 2.2 et 4) ; que cet appartement est également occupé par Alain C..., célibataire, né le 15 février 1946 à (Paris 20ème), conformément aux indications portées sur sa déclaration des revenus n

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous