Brunet 29, chemin de la Caronnerie à Meylan (38240), M. et Mme Daniel CX, demeurant 11, rue de la Grange à Meylan (38240), M. et Mme Adrien CY, demeurant ...

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mélanie Adrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

1] DEFENDEUR SAS EASY BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 819314790 / N° de Gestion : 2016 B 3075 Représentant Légal : M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par M.

, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Y... à la nouvelle adresse de celui-ci, d'où il ressortait avec évidence que la SCP connaissait cette nouvelle adresse, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du même article

à son ancienne adresse n'a pas été réclamée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de son ancienne adresse ; que sa résidence principale est fixée à ... ; Mais attendu d'abord que le jugement énonce

, la cour d'appel a violé le texte précité ; 2 / qu'en retenant que la contrainte annexée en copie mentionnait l'adresse du tribunal compétent, sans rechercher si, comme le soutenait M.

Par un pourvoi rectificatif du 19 février 2025, la requérante a modifié son adresse, mentionnée comme étant « [Adresse 1] », pour laquelle elle produit un bail prenant effet au 4 septembre 2024. 9.

Adrian X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution du décret du 12 septembre 2003 accordant son extradition aux autorités allemandes ; Il soutient que

à l'adresse figurant sur les déclarations souscrites par le contribuable, sauf à ce que celui-ci ait informé l'administration de son changement d'adresse ; que la simple mention, sur un acte soumis à

Adresse 4], [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Adresse 5], [Adresse 6], représenté par son syndic la société Cailleau immobilier, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Adrienne, épouse E..., contre le jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal de police de HYERES, qui l'a condamnée, pour offre, vente ou exposition de marchandises en vue de vente, non autorisée dans

Octobre 2024 Appelante : Madame [E] [Q], représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R99 - N° du dossier 2024574 Intimée : Madame [G] [Q] épouse [K], représentée par Me Adrien

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH Monsieur [D] [M] Représenté par Me Adrien-charles