CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 120 résultats pour « Adjam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2210359_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Mme A B, ressortissante malienne née le 2 juin 1980 à Adjamé (Côte d'Ivoire), demande au tribunal l'annulation de la décision du 6 mai 2022 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

Page 32 sur 256

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58957

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

que la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) ayant déposé une offre publique d'achat des actions du Crédit foncier de France (le CFF), l'Association de défense des actionnaires minoritaires (l'ADAM

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41671cdc6046d4721506a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89034cdc6046d47e8ae4f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENV6 - 72A AFFAIRE : Société SDC LES JARDINS DE LEA représenté par son syndic le cabinet ELYADE C/ [A] [S] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Adam

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304810_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C A, représenté par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6fccdc6046d4706abde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PROVENCE COTE D’AZUR c/ [P] [S], [N] [H] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03705 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7R Grosse délivrée à : la SELARL B.P.C.M Me Adam

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407429_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Adja Oke, avocat représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407934_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Khadijatou Lo, Mouhamadou Bara Lo et Adja

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e894aed8f6cc6d55dd4042

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INTIME(S) : Monsieur [O] [J] es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS 213 TH Nous, Thierry SILHOL, Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de ALI ADJAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC004479611

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 44796/11 Adam

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58865

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

1995, l'offre publique de retrait obligatoire suivie d'un retrait obligatoire des actions de la société Sogenal par la Société générale ; que l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734189cdc6046d4766d714

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BRAYAN-ADAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle RAFFALLI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311670_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B E F et Mme C G A D, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410713_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2410857_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D..., née le 12 mai 2012 et Adam B..., né le 6 octobre 2014. Le 20 juin 2024, le médecin de la MDPH a émis un avis médical défavorable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 7 Juillet 2022, par Monsieur Ali ADJAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab6cb8dca058e3e7d40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 07 Juillet 2022, par Monsieur Ali ADJAL

Source officielle