notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [S] DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hamza Sebti, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Adam-Caumeil

des relevés de taxe sur le chiffre d'affaires minorés à raison de la déduction indue de la taxe se rapportant aux factures fictives de sous-traitance notamment adressées à des entreprises RG, RIZSO, ADADA

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avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme F... a été engagée le 6 février 1987 à temps partiel, en qualité de chirurgien-dentiste par l'Association pour le développement de l'art dentaire (ADAD

[T] et autre Défendeur: la société J2E et autre Requête n°: 1429/21 Ordonnance n° : 90596 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sfez Cohen-Addad, ayant

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33, 34, 35 et 36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; 2 / que pour établir qu'une réfection partielle était impossible, I'Association syndicale produisait une étude d'un atelier d'architecture (AdA

procédure, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé les documents « CAS », audience du 11 février 2014, projet d'arrêt, « AAA » (arrêt arrêté à l'audience, audience du 11 février 2014, « ADD

#Robert Adam κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-1205/79.

#Adam Buick împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-25/83.

#Adam Buick срещу Европейска комисия.#Дело T-276/94.

Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

barreau de Paris présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ : [E] [D] représenté par Me Julia Caumeil du cabinet Adam

au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil