Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

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date du 17 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

succéder son épouse, Mme Z..., et ses six enfants, Marie-Barbara, Sophie, Antoine, Pauline, Edouard et Constance ; qu'il dépend de l'indivision successorale la quasi-totalité du capital de la société Albert

Par ailleurs, au vu des pièces produites par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant à Terre de Bas (Guadeloupe), en cassation d'un

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 20 septembre 1993 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption de fonctionnaire, a modifié

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 août 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel contre "un refus d'informer qui lui serait opposé par le doyen

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Les époux Albert Y... et Marie-Madeleine A... font oralement reprendre leurs conclusions déposées le 21 août 2007 en réplique et au soutien d'un appel incident.

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porté à l'intérêt collectif de la profession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2132-3 du code du travail ; 3°/ qu'une personne ne peut être condamnée au profit

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RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES CASSATION, LE 8 JUILLET 1970, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 10 MARS 1969, PAR LA 2E CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, QU'ALBERT

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 2 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, vols et grivèleries d'aliments

Albert des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 3 mois et contravention au Code de la route, après avoir retenu la culpabilité du prévenu, l'a déclaré

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1988, qui, pour infraction aux règles de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné

Jean, Albert Y..., demeurant à Haupts, 37 3422 Alchensluh (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 )