pour ordonner le rapport à la succession des primes versées par Mme [E], veuve [O] au titre des contrats Confluences et Caisse d'épargne, la cour d'appel a estimé que ces primes s'élevaient à environ 74

L'avocat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle portant sur la somme de 74 000 euros TTC, de fixer les honoraires qui lui sont dus par la société à la somme de 20 000 euros TTC et

préjudice d'affection ; Statuant à nouveau et y ajoutant ; Condamne la société Generali Iard à payer à Mme [I] [V] [W] veuve [A] en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - la somme de 74

somme y correspondant compte tenu des remises concordataires, à une reprise de la rente, sa créance à ce titre étant éteinte; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 40, 41 et 74

. # Rechtssache 32-74.

. # Υπόθεση 18/74.

. # Processo 17-74.

. # Rechtssache 27-74.

#Věc 72-74.

#Zaak 31-74.

. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 42 και 62/74.

#Sag F-74/06.

#Mål T-74/99.

. # Cauza C-74/89.

lors de la cession à titre onéreux des biens ou droits mentionnés à cet article, est constituée par la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant ; que, selon l'article 74

[T] et Mme [F], âgés 74 ans et 70 ans, percevaient des ressources mensuelles de 133,81 euros au titre de la pension de retraite de M.

K... est propriétaire d'un bien immobilier, situé sur la commune de Saint-André de Boëge (74), comprenant des bâtiments et des terrains sur lesquels, il a effectué divers travaux : rénovation d'un bâtiment

titre de majorations de retard restant dues, demande au tribunal, en tenant compte de l’irrégularité affectant l’une des deux mises en demeure, de valider la contrainte pour un montant réduit s'élevant à 74