ce que l'arrêt attaqué a assorti la mise en liberté du docteur Joseph X..., médecin neurologue, du contrôle judiciaire avec notamment pour obligations de verser un cautionnement d'un montant total de 1

[K], la chambre de l'instruction, par un arrêt du 12 décembre 2019, a ordonné sa mise en accusation. 4.

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le mémoire déposé par l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 alinéa 4, 575 alinéa 2, 1°

Nabil, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Grèce , dans lequel la Cour a conclu à la violation de l’article   14 de la Convention combiné avec l’article   2 du Protocole n o   1, la 12 e   école fut créée sur les prémices de

a elle-même entaché sa décision d'un excès de pouvoir " ; Attendu que, la Cour de Cassation étant en mesure de s'assurer, par l'examen des pièces soumises à son contrôle, que le juge d'instruction n'a

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale : M.

février 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Par ordonnance du 23 avril 2020, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a constaté la prolongation de plein droit de cette mesure et

territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.