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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100393
22 mars 2017
22 mars 2017
J..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com., 15 mars 2011, pourvoi n° 09-69.727), que K...
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200358
16 mars 2017
16 mars 2017
conformément à la loi ; Attendu, selon l'attaqué (Paris, 10 septembre 2015), qu'un arrêt du 15 janvier 2015 de la même cour d'appel a, sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09
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