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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2302029_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête n°2302026 enregistrée le 23 mai 2023 la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS avocats, demande au tribunal : d’annuler

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2304939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304953_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00944

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

d'initiation aux alertes, aux premiers secours et au défibrillateur externe automatisé (DEA) destinés aux jeunes administrés de France métropolitaine convoqués lors de la journée défense et citoyenneté (JDC

Source officielle
CA

17e chambre

60339dd37d0ed5528557c3bf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

d'initiation aux alertes, aux premiers secours et au défibrillateur externe automatisé (DEA) destinés aux jeunes administrés de France métropolitaine convoqués lors de la journée défense et citoyenneté (JDC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

à la société Badamier NJP 04, société en nom collectif, 75°/ à la société Caffarel 20, société en nom collectif, 76°/ à la société Idriss et Ludivine 2010, société en nom collectif, 77°/ à la société JDB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce67

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

JDL, entreprise du bâtiment, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de manœuvre, moyennant le versement d'un salaire mensuel brut s'élevant à 1.154, 21 €, ce contrat n'ayant pas fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065f28558704f52e69d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

'Salut [H], J'espère que tu vas bien, une petite question, en ce moment qui est très difficile à traverser surtout pour moi, j'ai pleins de questions qui trottinent dans ma tête, par exemple pour les JDF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame [PN] [JK] ; Madame [FW] [IF], [FH] épouse [CQ] [UQ] ; Madame [CA] [GC] épouse [VE] ; Monsieur [JE] [UD] ; Monsieur [ST] [L], [XO] ; Monsieur [A] [V] ; Monsieur [PA] [HK], [QY], Can ; Madame [SJ] [JD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LL] [SU] épouse [BU] ; Monsieur [N] [T] ; Monsieur [DP] [PP], [MF] ; Monsieur [OL] [QR] ; Monsieur [EF] [GR], [CU], [RV] ; Madame [XL] [OG] épouse [IK] ; Monsieur [KM] [HX] [SZ] [GK] ; Monsieur [FR] [JD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9c

Appel

15 février 2021

15 février 2021

[E] avait produit, devant l'expert, un devis du 22 mai 2016, de la société JDS, pour la dépose et la repose des meubles de cuisine à hauteur de 1 039,50 euros, et avait soutenu, dans ses dires, que les

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b7251fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

partiellement le jugement du 14 mai 2021 en ce qu'il lui a alloué la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, - dire et juger ses demandes recevables et bien fondées, - voir condamner la SARL JDA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10157

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, il justifie toutefois de l'acquisition de ce système de caisse électronique avec enregistrement nominatif des commandes en date du 13 mars 2006, ainsi qu'en atteste le vendeur, la société JDC

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d91cdc6046d476b76b3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DELVALLEZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 24/02684 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDTS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b1f9e4ea48318f5ae6b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0612 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f13fcdc6046d4720a990

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

012142 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) né le 07 Avril 1978 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9b9594e0b7baf3dc9a294

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 16/01464 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JDFI

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0dcac25a97f0381f4f95

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Bernard-Fertier ; JDI 2001. 701, obs. J-M. Bischoff ; DMF 2001. 187, note Pb.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1902723_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par la Selas JDS Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 février 2019 par laquelle le centre hospitalier intercommunal

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1211DEC001733111

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

droits de la personnalité du recourant était justifiée par un intérêt prépondérant, ce qui fut motivé par le Tribunal fédéral comme suit (cité d’après la traduction reprise du Journal des tribunaux (JdT

Source officielle