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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2411480_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2412949_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2408896_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2409578_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2410225_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404491_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -le code pénal ; -le code de procédure pénale ; -le code de la route ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300763_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2304943_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2002399_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2105901_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309053_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2304925_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

au code de la route commise le 11 novembre 2022, quatre points pour une infraction au code de la route commise le 4 mars 2022, ensemble la décision référencée 48 SI du 5 avril 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471142.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2311206_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403416_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

attribuer huit points en application de l’article L. 223-6 du code de la route à la suite des stages de sensibilisation à la sécurité routière accomplis.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2202532_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2417941_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : - le code de la route, - le code de procédure pénale, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303498_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2404824_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404222_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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