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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007911426
10 juin 1996
10 juin 1996
BELLEVUE en date du 18 octobre 1991 lui demandant de reconsidérer cette décision, le conseil municipal, par la délibération attaquée en date du 29 novembre 1991, a décidé de classer cette parcelle en zone
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’agissant du classement en zone à urbaniser : 9. Aux termes de l’article R. 151-20 du code de l'urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le modèle ISBA (Interaction sol-biosphère-atmosphère) simule les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère en tenant compte de trois couches de sol (surface, zone racinaire, zone profonde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant prescriptions complémentaires relatives à la modification de la zone de chalandise de l’installation de stockage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'arrêté interministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206704_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le bien-fondé de l'indu : 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02163
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... a été engagé par la société Forez piscines le 10 août 1992 en qualité de responsable zone export suivant contrat écrit, un avenant du 2 janvier 1996 fixant la rémunération avec un salaire fixe et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109686_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de protection, de surveillance ou des zones de contrôle temporaire prévues par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008, dites zones réglementées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01260
7 décembre 2010
7 décembre 2010
apparaissaient de façon permanente sur les pages de résultats de certains moteurs de recherche lorsque leurs marques étaient saisies à titre de mots-clés, ont assigné la société de droit américain eBay Inc
Source officielle2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 2 septembre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a accordé le permis de construire valant autorisation de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1503169_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, à qui cette demande a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1503208_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le ministre de l'intérieur et le préfet de la zone de défense et de sécurité sud, à qui ces demandes ont été communiquées, n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret (…)
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
6 février 2008
rejeté la demande de la société HALLIBURTON INC (en fait HALLIBURTON SAS) sur ce même fondement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si ce schéma peut déterminer des zones dans lesquelles l'exploitation minière est privilégiée et indiquer que l'exploitation de carrières est en principe interdite dans les autres zones du territoire qu'il
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire, ci-après CPAM d'Indre et Loire, a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle, selon notification du 13 novembre 2017
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007773689
19 septembre 1990
19 septembre 1990
Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article INB 10 du plan d'occupation des sols de la Ville d'Ajaccio approuvé le 28 novembre 1984, applicable dans la zone où est prévue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302124_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
réseau d'assainissement ni à un dispositif de collecte de déchets lesquels jonchent actuellement le sol et le terrain n'est pas équipé de sanitaires ; ce terrain est situé à proximité immédiate d'une zone
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007906931
26 mai 1995
26 mai 1995
parcelle de terre appartenant aux consorts X... et permettant l'élargissement de la rue Gounod a été uniquement motivée par le souci d'améliorer la voirie communale et de favoriser l'urbanisation de la zone
Source officiellePage 31 sur 157