D... avait effectué un changement de direction sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger pour les autres usagers, coupant ainsi la route du prévenu, quand bien même ce dernier roulait à une vitesse

ni maladresse, ni imprudence, ni inattention, ni négligence, ni encore inobservation des règlements à l'occasion de la conduite de son véhicule, il convient cependant de relever que circulant à une vitesse

traumatisme crânien initial; qu'au vu de ces éléments, en l'absence de tout témoignage, et en présence de constatations qui permettent seulement de confirmer que Jackie X... circulait certes à une vitesse

Georget coupable d'homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule, de délit de fuite, et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; "aux motifs que la Cour retiendra donc l'identification

effectuer son changement de direction au moment où le motocycliste circulait sur une voie non prioritaire, en l'occurrence sur la bande cyclable située sur le côté gauche du boulevard Raspail, à une vitesse

F... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

. ; que Patrick B... explique que, circulant au volant de son véhicule à une vitesse élevée, supérieure à celle autorisée sur les lieux de l'accident, il a aperçu subitement un objet sur la chaussée ;

[L], le 26 mai 2009, un véhicule d'occasion, dont elle a confié la réparation de la boîte de vitesses à la société GGA Maurel ; que le véhicule ayant subi une panne le 19 mai 2011, après avoir parcouru

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ...

Y... n'avait pas commis d'autres fautes ayant contribué à la réalisation de son préjudice en ayant circulé avec des pneus lisses, constatés par le procès-verbal de police, et à une vitesse excessive, attestée

, opérateur au cinémomètre et enquêteur, ont signé le procès-verbal dressé le 29 janvier 1994, que ces deux militaires ont participé personnellement à la constatation de la contravention d'excès de vitesse

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 mai 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et, avec exécution provisoire, à la suspension

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension

articles 427 et 537 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour faire application au prévenu du décret susvisé définissant de nouvelles infractions contraventionnelles en matière d'excès de vitesse

lieu de l'accident, a été heurté violemment à l'arrière par la voiture d'Z..., que ces constatations permettent de déterminer les circonstances de l'accident et d'en déduire la preuve de l'excès de vitesse

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui, pour vitesse excessive hors agglomération, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANGE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 1996, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse

Z... pour refuser de qualifier d'excessive la vitesse du motocycliste, sans tenir compte des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles inhérents à la configuration des lieux, voie unique