Druckmaschinen à [Localité 7], puis de là à [Localité 6], siège de la société Heidelberg France, pour être ensuite acheminée dans le Haut-Rhin ; Considérant, au demeurant, que la facture se rapportant à la vente

en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Surepack reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de la société PSM, alors, selon le

constatait que dans un courrier du 2 juin 1992, la société JCB SERVICE exposait très clairement (point 106) sa position en ce qui concerne les exportations parallèles qui est de décourager activement la vente

dont la valeur peut être estimée à 160.000 euros TTC au regard des annonces de vente pour ce type de machine, * Concernant la moissonneuse-batteuse : l'indemnité sollicitée (141.157,33 euros) serait

X... a assigné le vendeur en résiliation de la vente et le crédit-bailleur en résolution du contrat de crédit-bail en réclamant le remboursement des loyers payés ; Sur le premier moyen, pris en ses

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...

destinée à la fabrication de carnets de chèques ; que la société SG 2 services, anciennement dénommée société SG 2 moyens de paiement, prétendant que la machine était défectueuse, a assigné la société

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

à reproduire des clés, dénommée "Star Clé" ; que la société Kis a assigné Mme X... en paiement du prix de cette machine et de l'indemnité convenue en cas de défaut de paiement ; que Mme X... a formé une

achetée, la société P... rappelait que la société Mafroco ne lui avait « jamais proposé ( ) une machine en remplacement du Trimovigne non-conforme et qui a connu onze avaries notables ( ) entre la date

au regard des stipulations contractuelles de vente, * Dire si la machine est conforme à l'usage qui peut normalement être attendu d'une arracheuse de lin neuve au regard de la nature et de la récurrence

L’option de l’acheteur en faveur de la résolution de la vente plutôt que la restitution d’une partie du prix de vente lui appartient, sans qu’il ait à en justifier, et qu’il puisse y faire obstacle en

. dans laquelle sera découvert un des exemplaires de la promesse de vente. 5° Les deux promesses de vente sont des faux qui ont été tapés à l'aide de la machine découverte et saisie chez Guillaume X

procéder à son enlèvement pour l'examiner et estimer le coût des réparations ; qu'à défaut de restitution de la machine, la coopérative a assigné Mme X... en paiement de la somme de 305 000 francs ; que

de toute la machine.

conformes aux spécifications du contrat et n'a pas constaté, ce qui n'était d'ailleurs pas allégué, que ces pièces avaient été remplacées par des pièces conformes à l'occasion de la révision dont la machine

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 1991), que, par acte du 26 juin 1986, la Société française d'études électroniques (la SFEE), à qui la Société d'études et de construction de machines

et de la mise en service de la machine.

se prétendant cessionnaire des droits de la société Locafit sur la machine susvisée, la société Gus Italia a assigné M.