Plusieurs billets allaient ainsi se succéder au cours de l'été 2017, tous ayant été honorés à leur échéance jusqu'au dernier billet émis le 25 septembre 2017, d'un montant de 200.000 € venant à échéance

à ordre, avalisé par cette dernière, venu à échéance le 30 juin 1989; que Mme Y..., n'ayant ni contesté avoir reçu communication de la photocopie de ce billet, ni sommé la banque de lui communiquer ce

G... l'avait contactée au téléphone pour venir chez elle et lui rendre les clefs de son appartement ; qu'ils s'étaient finalement contactés, disputés et Mme S... lui avait indiqué ne pas souhaiter le voir

Le 31 juillet 2003 la BNP Paribas a octroyé un crédit de 200.000€ à la société LFC en escomptant un billet de trésorerie à échéance du 27 août 2003 et à l'ordre de la banque, avalisé par M.

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSPORT BILLOT [R] SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL

En ce qui concerne les billets à ordre elle rappelle que le compte courant de la société Soks ne permettait pas le paiement des billets aux échéances et que X... est d'autant plus mal venu à lui reprocher

F..., conseil juridique, séquestre de billets à ordre à souscrire par M. et Mme D... pour un montant de 914 500 francs ; mais que, peu après, l'original de cet "acte de séquestre", dont M. et Mme Y...

juillet 1991 caution solidaire à concurrence de 600 000 francs ; que le 15 mai 1992, la banque a accordé à la société ADG un crédit de trésorerie de 500 000 francs matérialisé par la création de quatre billets

de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection.

Concernant les autres billets à ordre impayés.

d'un contrat verbal de prêt d'une somme de 100 000 francs qu'elle leur aurait consenti à cette occasion, et en paiement d'une somme de 14 635,11 euros correspondant au défaut de paiement de 48 des 61 billets

X..., président du conseil d'administration de cette société, en invoquant le bénéfice de deux billets à ordre souscrits par elle, à échéance du 31 décembre 1985, et qui contenaient la mention manuscrite

d'avion ont été réservés pour un vol le 14 juillet, soit dans deux jours ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir dès lors : ° que son fils est

Par ce même jugement, le Tribunal de céans a rejeté la demande de levée d'inaliéna bilité du bateau « Le François 1er », au motif que l'offre était subordonnée à la condition de l'absence d'hypothèque

Le 1er août 2018, à la demande du mandataire ad hoc, un billet à ordre de 250 000,00 € était renouvelé.

Résidence de la Rose des Vents 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TEBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

Le contrat conclu avec la défenderesse stipulait que "le prix de la vente de coupe de bois est de : - 50 € le mètre cube de déroulage (bille de pied sans noeuds) et un diamètre supérieur à 38 cm millieu

Le 6 juin 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] lui a alors accordé un billet à ordre de 50.000 € avec une échéance fixée au 6 mars 2025.