de gérant ; qu'aux termes des publicités parues dans la presse, l'élevage du chinchilla était d'une très grande facilité et d'une bonne rentabilité au regard des taux de reproduction et des prix de vente

juillet 1979, Mme E... a engagé une action en annulation de sa renonciation à succession ; que, le 25 juillet suivant, elle a assigné les consorts Y... et les consorts D... en annulation des deux ventes

alors, selon le moyen 1) que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société Nouvelle des Etablissement Rochias avait clairement fait valoir que l'indication de la contenance dans l'acte de vente

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), Mme [J] a été engagée en qualité de négociateur vente et location par la société Sopregim à compter du 30 mars 2015. 2.

d'un appartement indivis situé à Marseillan, alors que, selon le moyen, d'une part, en accueillant les prétentions de M.

d'actes médicaux, et constituaient en fait des actes de nature sexuelle ; qu'il apparaît que, agissant dans le cadre d'un examen médical sur des personnes fragilisées par leur situation de patientes venues

et non apparent lors de l'achat

de ces articles constituait le prolongement habituel de celle des souvenirs de Paris, et que le bail de la société Mehana France autorisait celle-ci à faire le commerce des appareils photographiques bon

Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1°) La société d'Exploitation et de vente d'appareil ménagers

non conforme aux normes en vigueur » (arrêt, p. 7 § 15), que la fille de la locataire qui occupait l'appartement avant sa vente à Mme [N] a attesté qu'il n'y avait « jamais eu de chauffage en marche »

cour d'appel a donc violé l'article 1641 du Code civil ; alors, en outre, qu'en soi, la qualité de professionnel ne prive pas l'acheteur du droit à la garantie des vices cachés, seul le caractère apparent

A..., propriétaire d'un appartement donné à bail à M. X..., lui en a proposé la vente; que, le 31 août 1987, Mme Z... a déclaré accepter la proposition en accord avec M.

Y..., entrepreneur, d'effectuer, dans une maison dont elle est propriétaire indivise avec sa fille, des travaux de réfection qu'elle a partiellement financés par la vente d'un autre immeuble, Mme A...,

Y... ne connaissait pas de retour de fortune notoire de sorte que Mme A... démontre l'apparente insolvabilité de son débiteur au moment de l'acte de vente du 26 mars 2012 ; que MM. X...

Mme [I] [Z] a confié la vente de son appartement au sein de l'immeuble précité, à la Société Surfaces, agence immobilière.

et en paiement des loyers, et le second en résolution du contrat de vente et en remboursement du coût d'achat de cet appareil ; Attendu que le fournisseur fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution

., épouse X..., et/ou par Holco Lux SA et/ou par Coopérative Mermoz UA et/ou par Mermoz Aviation Ireland Limited ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment

. ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la Sas Holco